LA LÉGALISATION. COMMENT CELA FONCTIONNE?

VOUS N’AVEZ PAS DE CACHET

                            Légalisations pour la Belgique

SPF Justice

Registre national – Légalisation

Physiquement : boulevard de Waterloo 80 / Par courrier : boulevard de Waterloo 115

1000 Bruxelles

 

                            Légalisations pour l’étranger

a. SPF Justice

Registre national – Légalisation

Physiquement : boulevard de Waterloo 80 / Par courrier : boulevard de Waterloo 115

1000 Bruxelles

 

b. Apostille auprès des Affaires Étrangères

rue des Petits Carmes 27

1000 Bruxelles

Sur rendez-vous uniquement, tous les jours ouvrables de 9h à 12h30

Vous ne pouvez prendre rendez-vous que via ce lien (lien externe)

 

 

 

VOUS AVEZ UN CACHET

                            Légalisations pour la Belgique

  1. En attendant la publication de l’AR :

SPF Justice, Registre national (Légalisation)

Physiquement : boulevard de Waterloo 80 / Par courrier : boulevard de Waterloo 115

1000 Bruxelles

 

  1. Dès que l’arrêté royal sera entré en vigueur :

Le cachet suffit

 

                            Légalisations pour l’étranger

  1. En prévision de la publication de l’arrêté royal

a. Cachetage et légalisation des documents à

SPF Justice, Section Légalisation et Enquêtes parlementaires

Boulevard de Waterloo 115

1000 Bruxelles

Horaires d’ouverture : sans rendez-vous le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h

Ou par la poste

 

b. Apostille auprès des Affaires Étrangères

Rue des Petits Carmes 27

1000 Bruxelles

Sur rendez-vous uniquement, tous les jours ouvrables de 9h à 12h30.

Vous pouvez uniquement prendre rendez-vous via ce lien (lien externe)

 

  1. Dès l’entrée en vigueur de l’arrêté royal

Idem