LETTRE UTILISATION CACHET

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SPF JUSTICE

Mesdames, Messieurs, les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés,

A partir du 1/03/2021, les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés qui sont en possession de leur cachet officiel peuvent, par l’apposition de l’empreinte de ce cachet officiel sur leurs traductions, légaliser eux-mêmes ces documents, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en Belgique.

 

Les directives, transmises dans notre mail du 18 décembre 2020, restent valables pour les personnes qui ne sont pas encore en possession de ce cachet ainsi que pour les traductions destinées à être utilisées à l’étranger.

 

A savoir, pour rappel :

 

  1. Vous êtes en possession de votre cachet et votre traduction est destinée à l’étranger

Vous devez faire légaliser les traductions destinées à l’étranger par le Service Légalisations et Questions Parlementaires du SPF justice.

Adresse

SPF Justice

Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles

 

Le service est joignable par E-mail à l’adresse suivante : legal@just.fgov.be, ou par téléphone au 02/542 65 32

 

Vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous, au guichet du Service de légalisation du SPF justice,  les mardis et jeudis de 9h à 12h (voir adresse ci-dessous).

 

S’il vous est absolument impossible de vous déplacer, vous pouvez transmettre vos documents par la poste à l’adresse ci-dessous. Vous devez veiller à communiquer l’adresse à laquelle les documents doivent être renvoyés.

 

Rappel

Pour pouvoir être légalisées, les traductions doivent, dans les deux cas, être correctement

terminées par les informations suivantes, dans l’ordre indiqué :

  1. la mention “Pour traduction conforme et ne varietur de la langue … vers la langue … Fait à …, le ….” ;
  2. suivi de votre numéro d’identification (numéro commençant par VTI ……) ;
  3. suivi de votre signature ;
  4. suivi de votre nom – prénom ;
  5. suivi de votre titre : traducteur juré, ou traducteur-interprète juré ;
  6. suivi du cachet officiel.
  1. Vous n’avez pas encore retiré votre cachet :

Vous devez continuer à faire légaliser toutes vos traductions par le service du registre national (concerne les traductions destinées à l’étranger et à la Belgique).

 

Les documents à légaliser doivent continué à être, soit

  • envoyés par la poste, à l’adresse suivante :

SPF Justice

Registre national des traducteurs et interprètes jurés (légalisation)

Boulevard de Waterloo 80 à 1000 Bruxelles

 

  • déposés à la même adresse, à l’accueil du bâtiment, dans une boite prévue pour cela. Ils doivent être déposés dans une enveloppe fermée.

Une enveloppe dûment timbrée, avec l’adresse de renvoi clairement indiquée dessus doit toujours être jointe à votre demande de légalisation. Les documents légalisés seront renvoyés par la poste à l’adresse indiquée sur l’enveloppe jointe aux documents.

Il nous est impossible de pouvoir vous préciser un délai de traitement. Le service met tout en œuvre pour que ce délai soit le plus court possible.

 

Rappel :

Pour pouvoir être légalisées, les traductions doivent être correctement terminées par les informations suivantes, dans l’ordre indiqué :

  1. la mention “Pour traduction conforme et ne varietur de la langue … vers la langue … Fait à …, le ….” ;
  2. suivi de votre numéro d’identification (numéro commençant par VTI ……) ;
  3. suivi de votre signature ;
  4. suivi de votre nom – prénom ;
  5. suivi de votre titre : traducteur juré, ou traducteur-interprète juré ;

 

Vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse mail suivante : NRBVT-RNTIJ@just.fgov.be.

 

 

Jan Bogaert

Directeur général de l’Organisation Judiciaire