Lextra Lingua

2023-11-26 om 17:43:18

Le trou dans la caisse

du service des Tutelles !

 

Il y a quelques jours, nous avons reçu un courriel du service des Tutelles. Nous ne pouvons pas rémunérer les traducteurs-interprètes pour le moment, disait, en substance, le message.

Nous nous sommes alors adressés à Philippe Pede, le chef de service du Service des Tutelles, pour lui demander plus de détails. Nous en avons profité pour en apprendre davantage sur le service.

Soyons clairs : les tuteurs du service des Tutelles accompagnent uniquement des enfants étrangers : Afghans, Pakistanais, Russes...

Bien que le nombre d'interprètes travaillant pour le service ne soit pas précisé, on sait qu'ils font appel à différents types de professionnels, y compris des traducteurs-interprètes judiciaires (TIJ), des interprètes/traducteurs sociaux et des traducteurs-interprètes non assermentés. Le service dispose d'une liste de prestataires possibles. Par conséquent, la ‘Tutelle’ ne fait pas systématiquement appel à des TIJ et n'est d’ailleurs pas obligée de le faire. Tout dépend des langues à interpréter/traduire. Ce qui est important à cet égard, c'est que les prestataires qui ne sont pas des TIJ doivent signer une sorte de note d'accord, lisez un code de déontologie.

Pourquoi le service des tutelles ne lance-t-il pas un appel d'offres ? Cela faciliterait -selon certains- le recrutement des traducteurs-interprètes. Philippe Pede explique que la procédure de recrutement est régie par un arrêté royal, rendant les appels d'offres impossibles.

Le motif de notre entretien avec monsieur Pede était le budget… ou plutôt son absence. Ce dernier souligne qu'un tiers du budget manquant a déjà été trouvé. Il espère régler toutes les prestations d'ici à la fin de l'année ou le début de l'année prochaine. Il ajoute que le budget de l'année prochaine a été considérablement augmenté, ce qui devrait permettre d'éviter que cette situation ne se reproduise.

Nous avons également évoqué la possibilité de faciliter certains aspects du fonctionnement du service, notamment la facturation des prestations des TIJ par les bureaux de taxation. Malheureusement, il n'y a pas de projet en ce sens, bien que le service des Tutelles fasse partie intégrante du SPF Justice. Nous avons également évoqué la possibilité d’unifier les désignations en un document unique. Malheureusement, il ne prévoit pas d’initiatives dans ce sens à court terme.

 

https://justice.belgium.be/fr/themes/enfants_et_jeunes/mineur_etranger_non_accompagne_mena/manuel_des_tuteurstutrices