Lextra Lingua

2025-11-26 om 10:04:29

• La mise en place de la facturation électronique est complexe.

• Une solution est activement recherchée, en collaboration avec le SPF Stratégie & Appui.

• Le système de contrôle du SPF Justice doit pouvoir lire les données des états de frais/factures déposés sur JustInvoice. Pour ce faire, ces données devront être converties vers un autre format.

• Une plateforme telle que Mercurius sera probablement utilisée à cette fin, afin d’assurer la connexion avec le réseau Peppol.
  JustInvoice continuera d’exister, à la fois comme canal de communication avec les TIJ et comme outil de suivi des états de frais soumis.

• La date limite du 1er janvier ne pourra vraisemblablement pas être respectée. Durant la première année, le SPF Justice fera preuve de souplesse dans le traitement des états de frais/factures introduits par les TIJ.

• Le SPF Justice souhaite mettre en place un système entièrement gratuit pour les TIJ.

• Le SPF Justice tiendra les TIJ informés de l’avancement du dossier.